par le docteur jérôme marty, président de l’ufml
La PPL Le Roux a donc été validée le mercredi soir 24 juillet 2013 par le Sénat.
Rappel : les rapporteurs de ce projet de loi étaient : Bruno LE ROUX (qui a été vice-président de la MNEF, Mutuelle Nationale des Etudiants de France), Fanélie CARREY-CONTE (qui a été administratrice LMDE), Laurence DUMONT, Hervé FÉRON, Richard FERRAND (qui a été directeur général des Mutuelles de Bretagne), Chantal GUITTET, Denys ROBILIARD, Christian PAUL.
Malgré les aménagements obtenus par les syndicats d’internes et de chefs de clinique, qui écartent les médecins du remboursement différencié, qui peut croire que les médecins ne seront pas impactés par site Web les réseaux de soin ?
Qui peut croire que les remboursements différenciés ne toucheront pas l’activité médicale ? Les professions dont la part de remboursement par la Sécurité sociale est majoritaire sont de fait écartées du dispositif, nous dit-on, c’est exact, comme il est exact que la Sécurité sociale se désengage, toujours plus du remboursement des soins. Ce désengagement a abouti aux déremboursements de la chirurgie libérale pour ne citer qu’elle, qui n’a vu son salut que dans le secteur 2. Demain des pans entiers de la médecine seront soumis au même processus et les réseaux de soins progresseront, spécialité après spécialité, activité après activité. Les réseaux de soin fermés appliqués à l’optique « du fait du grand nombre d’acteurs » ne sont qu’un ballon d’essai, il en sera de même pour l’activité médicale…
Le don de la santé aux financeurs est aujourd’hui une réalité, nous entrons de plein pied dans un nouveau système, un système où la solidarité est remplacée par la marchandisation, où les médecins comme les autres professions de soin, deviennent des effecteurs de soin, au sein d’un exercice borné et défini par le financeur.
Un financeur, organisateur du système, qui avancera à pas comptés, progressivement : Rachat des laboratoires de biologie indépendants mis en péril par des normes obligatoires et non financées, rachats des cabinets de radiologie indépendants fragilisés par des décotes d’actes inscrites dans l’avenant 8 pour financer les nouvelles tarifications relatives aux personnes âgées et aux adolescents, rachats des établissements de soin dont plus de 20 % sont au seuil du dépôt de bilan du fait de tarifs inadaptés et de contraintes toujours plus nombreuses, rachat des maisons médicales, rachat des cabinets dentaires, des pharmacies…
La filière de soin dans son ensemble pourra, ainsi, être aux mains des mutuelles… La main sur le cœur, la majorité des responsables politiques nous parlent d’accès au soin favorisé, de justice sanitaire, de diminution des coûts… Tout cela est faux, les patients perdront leur liberté de choix de médecins ou d’établissement, les praticiens leur liberté et leur indépendance, la qualité du soin dès lors liée aux bénéfices du financeur baissera. Les mutuelles ne sont en rien des entreprises philanthropiques, passées de 15 milliards de chiffres d’affaires il y a 10 ans à 40 milliards aujourd’hui, elles disposent de 8 milliards de bénéfices, sont le premier annonceur publicitaire français, ont plus de 23 % de frais de gestion dont l’opacité a été légalisée par notre ministre lors du congrès de la Mutualité Française l’an dernier.
Les mutuelles pratiquent la solidarité sans règle comme certains pays pratiquent le libéralisme sans règle. L’UNOCAM est devenu partenaire à part entière des discussions conventionnelles, aux côtés de la caisse de Sécurité sociale, de l’Etat et des médecins. Il est, des quatre partenaires, le seul à avoir une gestion opaque… Cyniquement, les mêmes agitaient le chiffon rouge de l’opacité des chiffres des dépassements d’honoraires ! Ce fut la base de l’avenant 8. Rappelons à ce stade que un an de chiffre d’affaire des mutuelles c’est un siècle de dépassements d’honoraires de la chirurgie …
La promesse électorale du candidat François Hollande relative aux « dépassements d’honoraires » se devait d’être respectée, c’était un autre chiffon rouge, agité devant les syndicats de médecins, les politiques, les administratifs et elle devait être signée par 3 syndicats au terme d’une discussion conventionnelle qui, certes, relevait plus de la garde à vue (36 heures de discussion non stop) que de la négociation, mais surtout était l’image de la faiblesse syndicale drapée dans le pragmatisme et le compromis de façade. Les syndicats signataires se justifiaient et expliquaient leur signature : « Une loi était en préparation, elle allait supprimer le S2 ! Il fallait signer (il n’y avait pas de loi). Les Français s’élevaient contre le S2 ! Il fallait signer, le S2 montrait des dérives inacceptables qui menaçaient l’accès au soin, il fallait signer…» Ces arguments maintes fois répétés depuis, ont servi de paravent à leur incompétence décisionnelle et à leur responsabilité historique dans le changement de système qui nous fait face.
L’avenant 8 offre 2,5 milliards aux organismes mutualistes, du fait de la destruction du secteur 2 (800 millions de remboursement) par l’incitation à rembourser prioritairement le Contrat d’Accès aux Soin (CAS), par la création des Aides à la Complémentaire Santé (ACS), financées par l’Etat entre autres, mais surtout il fournit aux mutuelles le business plan dont elles rêvaient pour la mise en place des réseaux : l’encadrement des honoraires complémentaires au sein du contrat d’accès au soin, l’engagement des médecins signataires à ne pas augmenter leurs honoraires pendant trois ans… Les financeurs en rêvaient, les syndicats signataires leur offrent sur un plateau d’argent. Ainsi la médecine devient le jouet d’organismes financiers, les médecins des variables d’ajustement, les patients des lignes de bilan comptable… Les matériels seront dépendants de centrales d’achats appartenant aux financeurs, les pratiques protocolisées, les prescriptions guidées afin de rentabiliser le réseau et d’augmenter les bénéfices, le médecin outil devra rapporter !
La médecine low cost vient de naître ! Comme les grandes surfaces sous couvert de progrès social, ont tué des milliers de commerçants et d’artisans, nivelé la qualité, propagé les scandales alimentaires, malgré des normes de qualité toujours plus grandes, paravent d’une qualité de produit toujours plus basse, la médecine est dès lors menacée par des organismes financeurs, véritables hypermarchés de la santé. Dans le même temps, les ARS n’ont de cesse que de subventionner des projets, basés sur l’idéologie, construits sur du vent, relayés par la technostructure. Equipes pluridisciplinaires, délégations de tâches, prise en charge des maladies chroniques… L’exercice indépendant est montré du doigt, entaché d’opprobre : les médecins indépendants ne peuvent prendre en charge les maladies chroniques, leurs patients ne peuvent bénéficier d’avis de correspondants… Il faut les regrouper… Le paiement à l’acte est également désigné comme obstacle à la qualité de la prise en charge : le tiers payant doit être la solution, il faut donc décrédibiliser le paiement à l’acte ! Les mêmes arguments resservent encore et encore : la crise, l’accès au soin, la nécessité de forfaitisation, le partage des savoirs… Arguments construits sur du vent, dans un même but : la limitation jusqu’à leur disparition de la liberté et de l’indépendance des médecins.
Les subventions perçues comme un outil générateur de dépendance se multiplient et leur utilisation est rendue obligatoire par les ARS pour l’obtention d’autorisations. Des médecins obéisseurs, moines soldats qui s’installeront là où la structure leur dira de s’installer, prisonniers de schémas régionaux d’organisation du soin de ville devenus demain opposables sous le régime d’ARS toutes puissantes dont le directeur a tous les pouvoirs décisionnaires. Des médecins qui se verront orientés vers des maisons médicales subventionnées, des médecins dépendants de structures administratives puis de mutuelles une fois leur maison médicale rachetée. Des médecins dont les tarifs des actes, qu’ils soient forfaitisés ou au tiers payant, resteront à 23 euros, ou baisseront (les centres de santé mutualistes définissent le prix de la consultation médicale à 8 euros !). Des médecins qui aujourd’hui sont au plus bas de l’échelle européenne, soumis aux délires administratifs dans le public comme dans le privé, dépendants de structures et d’agences toujours plus nombreuses, plus lourdes , plus chères, plus inutiles… Des médecins qui ne s’installent plus au sortir de la faculté, à peine 9 %, des médecins qui vieillissent, 51 ans d’âge moyen pour les généralistes 55 ans pour les chirurgiens, des médecins soumis au burn out, au suicide, aux agressions physiques, aux agressions psychiques de leur encadrement, de leur administration, de leur ministre.
Des médecins pourtant ciment sociétal, reconnus par les Français par un capital confiance de 94 %, 97% pour les ALD… Des médecins dont le rôle est indispensable au fonctionnement de notre nation. Des médecins qui doivent au regard des faits exposés, se réveiller. La médecine mérite mieux que l’avenir qui lui est promis, les médecins se doivent d’être les décideurs de cet avenir ! Il est temps au regard des faits relatés de s’éveiller et de prendre en main cet avenir.
L’Union Française pour une Médecine Libre à la lumière de ce constat lance un appel aux médecins de France : Réveillez-vous ! Rebellez-vous ! Allez chercher vos confrères ! Résistez ! Nous ne devons pas laisser faire. Parlez à vos partenaires, alertez les autres professionnels de santé, le combat a déjà commencé ! Il est temps de construire l’offensive, il est temps de rassembler les volontés. Il est temps de mettre en place une union de combat ! Nous ne pouvons, nous ne devons pas laisser faire. Mobilisez ! Alertez ! Résistez ! Soyez acteur de votre avenir. Un grand mouvement est possible, il ouvrira les portes d’autres actions, il réveillera les consciences, nous y sommes, à vous, à nous de jouer !
Dr Jérôme Marty Président de l’UFML